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Les informations présentes sur ce site Web sont destinées exclusivement aux professionnels. Un investisseur professionnel est : un investisseur qui, à titre professionnel, dispose d'assez de connaissances et d'une expertise et d'une expérience suffisantes pour pouvoir évaluer de manière adéquate les risques financiers liés aux décisions d'investissement prises par lui-même.

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Novembre 2022

Synthèse des droits des investisseurs

Vos droits les plus importants lorsque vous investissez dans un fonds de placement sont énumérés ci-après. Vous avez :


Le droit de participer et de voter aux assemblées générales

Vous pouvez nous demander de vous informer sur les assemblées des fonds dans lesquels vous investissez. Lors de ces réunions, vous pouvez voter en personne ou par procuration.

Le droit à percevoir un revenu

Si le fonds dans lequel vous investissez génère des performances, vous êtes habilités à une part proportionnelle de celles-ci. Les règles applicables au paiement de dividendes par un fonds sont disponibles dans le prospectus disponible sur le site web de Robeco.

Le droit à l'information

Tout investisseur dans un fonds peut demander certaines informations sur ce dernier. Ces informations sont réunies dans le prospectus du fonds et dans le Document d'information clé et les statuts, les rapports périodiques et tout autre document sur le fonds. L'ensemble de ces documents sont disponibles sur le site web de Robeco ou peuvent être obtenus sur demande à titre gratuit.

Le droit au rachat

Vous pouvez nous demander de racheter votre participation dans un fonds. Vous pouvez lire les règles sur les rachats dans le prospectus disponible sur le site web de Robeco.

Le droit à la protection de vos données à caractère personnel

Nous devons protéger vos données. Vous avez le droit de demander vos données et de les modifier (ou de les faire modifier) si elles sont incorrectes. Dans certains cas, vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez découvrir comment nous traitons vos données à caractère personnel et vos coordonnées sur le site web de Robeco.

Le droit de déposer une plainte

Si vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez déposer une plainte gratuitement auprès de Robeco Institutional Asset Management B.V., Weena 850, 3014 DA Rotterdam, Pays-Bas. Vous pouvez découvrir comment nous traitons les plaintes sur le site web de Robeco.

Action collective

Le droit néerlandais donne la possibilité de mener une action collective. Les groupes d'intérêt peuvent mener une action collective au nom de multiples investisseurs ou de parties plaignantes en cas de dépôt de plainte. Ils ont ensuite la possibilité de demander des dommages-intérêts.