La réglementation au service de l’investissement durable

Les activités d’investissement ont toujours fait l’objet de réglementations, afin de protéger les investisseurs finaux et de maintenir des normes dans une industrie pesant des milliards de milliards de dollars. La nouveauté, c’est que l’engagement en faveur de l’investissement durable s’est nettement accru, impulsé par le plan d’action de l’UE pour une finance durable (Sustainable Finance Action Plan, ou SFAP).

Le SFAP vise en particulier à atteindre les objectifs climatiques de l’Accord de Paris et du pacte vert pour l’Europe. Une partie de ce plan prendra la forme de nouvelles règles, telles que le règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (Sustainable Finance Disclosure Regulation, SFDR, ou règlement Disclosure) et le règlement Taxonomie, qui oblige les gérants d’actifs à communiquer l’impact (positif et négatif) qu’ils ont.

Le plan d’action fixe trois grands objectifs. Premièrement, délaisser les secteurs qui contribuent au réchauffement climatique, tels que les énergies fossiles, afin de réorienter les flux de capitaux vers l’investissement durable. Deuxièmement, gérer les risques financiers liés aux changements climatiques, à l’épuisement des ressources et à la dégradation de l’environnement. Et troisièmement, encourager la transparence et la vision à long terme dans l’activité économique et financière.

Le règlement Disclosure cherche à rendre le profil de durabilité des fonds plus facile à comparer et à comprendre pour les investisseurs finaux, à l’aide d’indicateurs prédéfinis pour évaluer les caractéristiques ESG utilisées dans le processus d’investissement. Comme le suggère son nom, un accent bien plus important sera placé sur la publication d’informations, avec notamment de nouvelles règles pour identifier tout préjudice causé par les sociétés investies.

Robeco a mis en place une équipe de projet ad hoc composée de plus de 40 personnes chargées d’intégrer tous les aspects du plan d’action, une procédure qui s’effectuera en plusieurs phases. La première échéance importante du 10 mars 2021 concernant la catégorisation des fonds et la publication requise d'informations dans les prospectus des fonds et sur les sites web a été respectée sans aucun problème.

Le plan d’action a été proposé par la Commission européenne en mars 2018, suite à la signature historique de l’Accord de Paris en décembre 2015, et du Programme de développement durable à l’horizon 2030 (en 2015 également), qui a donné naissance aux Objectifs de développement durable des Nations Unies. Il est également aligné sur le pacte vert pour l’Europe, qui vise à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.

Le champ d’application de cette réglementation est très large et s’applique entre autres aux gérants d’actifs, fonds de pension, banques et compagnies d’assurances européennes. Un aspect essentiel et très visible de ce nouveau règlement concerne la classification des fonds et des mandats en trois catégories, présentées dans les articles 6, 8 et 9.

• Les fonds relevant de l’article 6 n’intègrent aucune forme de durabilité dans leur processus d’investissement.

• L’article 8 s’applique « lorsqu’un produit financier promeut, entre autres caractéristiques, des caractéristiques environnementales ou sociales, ou une combinaison de ces caractéristiques, pour autant que les sociétés dans lesquelles les investissements sont réalisés appliquent des pratiques de bonne gouvernance ».

• L’article 9 regroupe les produits ciblant des investissements durables sur mesure et s’applique « lorsqu’un produit financier a pour objectif l’investissement durable et qu’un indice a été désigné comme indice de référence ».
  

Environ 95 % des fonds de Robeco sont classés comme des fonds « Article 8 » (83 %) ou « Article 9 » (12 %) et seuls 5 % sont des fonds « Article 6 ». Les fonds « Article 8 » englobent l'ensemble des stratégies Sustainability Inside et Sustainability Focused. Les fonds « Article 9 » font partie de l'offre Impact Investing et sont des fonds RobecoSAM. Seul un petit nombre de fonds, comme ceux utilisant des dérivés ou des comptes au comptant, n’intègrent pas les critères ESG.

Les déclarations relatives aux incidences négatives seront obligatoires à partir de juillet 2021. Chaque gérant d’actifs devra décrire sa politique de due diligence concernant la prise en compte des principales incidences négatives qu’auront les décisions d’investissement dans les sociétés sélectionnées. Ils devront également présenter les actions qu’ils entreprennent pour réduire ces incidences négatives.

Cette procédure sera réalisée à l’aide de 64 indicateurs d’incidence négative, dont 18 obligatoires et 46 facultatifs. Les détails des exigences n’ont été publiés que récemment, mais Robeco a tout entrepris pour se tenir prêt, par exemple en créant un outil prototype d’incidence négative pour évaluer les conséquences de la réglementation.

Autre élément central du plan d’action, la Taxonomie européenne, wvise à créer une compréhension harmonisée de ce que sont réellement les « activités durables ». L’UE a établi des critères minimaux que les activités économiques doivent respecter pour être considérées comme environnementalement durables.

En bref, ces activités doivent contribuer de manière significative à un ou plusieurs des six objectifs environnementaux suivants : atténuation et adaptation au changement climatique, protection des ressources marines et hydriques, transition vers une économie circulaire, lutte contre la pollution, et protection ou restauration de la biodiversité et des écosystèmes.