Disclaimer
Investisseur professionnel
Sont considérés comme professionnels, les investisseurs répondant à la définition du code monétaire financier. L'article D533-11 du COMOFI dresse une liste des entités pouvant, par nature ou par la taille.
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Disclaimer
Sont considérés comme professionnels, les investisseurs répondant à la définition du code monétaire financier. L'article D533-11 du COMOFI dresse une liste des entités pouvant, par nature ou par la taille.
Etre reconnues comme investisseur professionnel :
a. Une société de gestion d'un organisme de placement collectif;
b. Une société de gestion d'un fonds de pension ou d'une personne morale ou société comparable;
c. Un organisme de placement collectif:
d. Une entreprise d'investissement;
e. Un organisme national ou régional gouvernemental, ou un organisme gouvernemental d'administration de la dette publique;
f. Une Banque centrale;
g. Une institution financière;
h. Une organisation internationale ou supranationale de droit public ou une organisation internationale comparable;
i. Un établissement de crédit;
j. Un teneur de marché;
k. Une entreprise dont l'activité principale est d'investir dans des instruments financiers, la mise en œuvre de programmes de titrisation ou autres transactions financières;
l. Un fonds de pension ou une personne morale ou société comparable;
m. Une personne ou société de négoce pour son compte propre dans les matières premières et les dérivés sur matières premières;
n. Une entreprise locale;
o. Une personne morale ou société qui satisfait au moins deux des exigences de grandeur suivants:
Un total de bilan de 20.000.000 € ou plus;
Un chiffre d'affaires net de 40.000.000 € ou plus;
Des capitaux propres supérieurs ou égaux à 2 millions d’euros.