Passage au niveau 2 du SFDR

L’UE fait entrer en vigueur le niveau 2 du règlement SFDR, qui s’appliquera à partir de janvier à tous les gestionnaires d’actifs qui commercialisent des produits d’investissement au sein des 27 pays du bloc européen. Les définitions opérationnelles que donne Robeco de ce qu’est un investissement durable font actuellement l’objet d’une mise à jour notable par rapport au régime de niveau 1 aujourd’hui en vigueur.

Le SFDR n’est pas un simple système d’étiquetage : il établit plutôt le principe selon lequel les produits financiers qui promeuvent des caractéristiques durables, ou qui prétendent avoir des objectifs d’investissement durable, doivent se conformer à des règles de transparence renforcées.

Bien que cela n’affecte pas l’intégration durable sous-jacent que Robeco pratique depuis des dizaines d’années, un certain nombre de fonds devront être reclassés en raison de l’application des nouvelles règles.

On distingue actuellement trois catégories de fonds : les fonds article 6, qui ne promeuvent pas la durabilité ; les fonds article 8, qui promeuvent des caractéristiques environnementales ou sociales ; et les fonds article 9 qui ont pour objectif spécifique et démontrable l’investissement durable. Cette classification ne changera pas avec le passage au niveau 2.

Ce qui a changé, c’est qu’il est désormais clairement attendu que les produits relevant de l’article 9 doivent contenir uniquement des investissements qui peuvent être qualifiés de durables au sens de la définition qu’en donne le SFDR¹. La définition réglementaire que donne le SFDR de l’investissement durable est la suivante :

• Le fonds et ses actifs sous-jacents contribuent à un objectif environnemental ou social.

• Ils ne causent de préjudice important à aucun objectif environnemental ou social.

• Les sociétés dans lesquels les investissements sont réalisés appliquent des pratiques de bonne gouvernance.

Suite à l’actualisation des définitions opérationnelles que donnent Robeco de ce qu’est un investissement durable, les fonds qui souhaitent être classés comme relevant de l’article 9 doivent investir uniquement dans des investissements durables, autrement dit qui répondent à l’un des trois critères ci-après.

Premièrement, nous acceptons les entreprises qui obtiennent des scores positifs de +1, +2 ou +3 au regard du cadre exclusif de Robeco pour la mesure des ODD². Ce cadre évalue, sur une échelle allant de -3 (très défavorable) à +3 (très favorable) en passant par zéro (neutre), les contributions que les entreprises apportent à un ou plusieurs des 17 Objectifs de développement durable. Un score positif indique que l’entreprise contribue favorablement à un ou plusieurs ODD, sans causer de préjudice.

Deuxièmement, si un fonds a un objectif spécifique de réduction des émissions de carbone et utilise un indice de référence « Accord de Paris » ou un indice de référence « transition climatique », les composants de ces indices de référence sont également considérés comme des investissements durables. Troisièmement, les investissements dans des obligations vertes, sociales et durables seront également éligibles en tant qu’investissements durables.

En vertu de l’application du premier élément, sept fonds RobecoSAM seront reclassés en « article 8 », puisqu’en raison de la nature de leurs univers d’investissement ils sont autorisés à accepter des entreprises ayant des scores ODD neutres ou négatifs. En effet, le fonds RobecoSAM Global SDG Engagement Equities cible intentionnellement les entreprises dont le score ODD est de -1, car elles offrent les meilleures opportunités d’amélioration au travers du dialogue actionnarial.

Les autres fonds qui basculeront dans la catégorie « article 8 » sont RobecoSAM SDG Credit Income, RobecoSAM SDG High Yield Bonds, RobecoSAM Euro SDG Credits, RobecoSAM Global SDG Credits et RobecoSAM Global Gender Equality Equities. Leurs univers d’investissement englobent des entreprises dont les scores ODD sont positifs ou neutres.

Il n’en demeure pas moins que ces fonds promeuvent les caractéristiques environnementales et sociales, et que le pourcentage d’investissements durables certifiables dans les actifs sous-jacents reste élevé. Cela signifie que, même s’ils ne remplissent pas à 100 % les critères pour être classés « article 9 », ils restent fortement exposés aux entreprises qui contribuent au développement durable³.

L’application du deuxième critère affecte la gamme « Smart » de trois fonds RobecoSAM. Étant donné que ces fonds ont un objectif de réduction des émissions de carbone, ils doivent avoir un indice de référence lié au climat afin de continuer de relever de l’article 9.

Il a donc été décidé que les fonds RobecoSAM Smart Energy Equities, RobecoSAM Smart Mobility Equities et RobecoSAM Smart Materials Equities suivraient un indice de référence lié à la transition climatique. Cet indice de référence supplémentaire sera utilisé pour piloter l’objectif carbone des fonds, pour le mesurer et pour en assurer le suivi. En ce qui concerne la performance pure et simple, le fonds continuera à suivre l’indice MSCI World.

De nouvelles instructions sur les critères d’éligibilité des obligations d’État comme investissements durables ont entraîné la reclassification du fonds RobecoSAM Climate Global Bonds en « article 8 ». Les obligations d’État et les obligations liées aux États qui n’ont pas le label ESG ne remplissent pas les critères d’éligibilité comme investissements durables.

Le SFDR et ses niveaux de mise en œuvre affectent tous les gestionnaires d’actifs qui commercialisent des produits au sein de l’UE. « Nous commençons à voir les gestionnaires réviser leur approche du SFDR et, par conséquent, les classifications », fait observer Malene Christensen, spécialiste de l’investissement durable chez Robeco. « Il s’agit d’une étape naturelle pour trouver sur le marché un terrain d’entente concernant l’interprétation du règlement.

D’après une enquête de Morningstar sur les articles 8 et 9, 16 fonds, en dehors des fonds de Robeco, ont été reclassés au deuxième trimestre 2022. Nous commençons donc déjà à voir un mouvement de reclassification sur le marché, ce qui témoigne d’un regain de prudence de la part des gérants d’actifs.

Robeco a satisfait aux exigences du niveau 2 avant l’échéance réglementaire, mais nous nous attendons à voir davantage de reclassifications sur le marché lorsque le niveau 2 entrera en vigueur et qu’un terrain d’entente se précisera. »

Selon Malene Christensen, il est important de ne pas considérer le SFDR comme un simple système d’étiquetage des produits. Le règlement vise à accroître la transparence et à permettre à l’utilisateur final de comprendre clairement les caractéristiques de durabilité sous-jacentes d’un fonds d’investissement et de pouvoir les comparer. Cet objectif s’inscrit dans le cadre élargi de la lutte contre l’écoblanchiment, à savoir quand un fonds (ou un produit) prétend être durable alors qu’il ne l’est pas.

« Plus un gérant d’actifs prétend que son produit d’investissement répond aux critères de durabilité, explique-t-elle, plus ce produit est soumis à des obligations de déclaration et plus les caractéristiques durables de la stratégie d’investissement, à savoir le pourcentage d’investissements dans des activités alignées sur la taxinomie, etc., font l’objet d’un examen minutieux.

À cette fin, nous espérons et attendons un changement de priorité qui verra les gérants se préoccuper davantage des éléments sous-jacents applicables, tels que le pourcentage d’investissements durables dans le fonds, son alignement sur la taxinomie et les indicateurs sur les principales incidences négatives, que de la classification. »

¹ À l’exception des investissements non durables à des fins de couverture ou de liquidité.
² À l’exception des fonds thématiques. Ces fonds sont autorisés à investir 10 % des capitaux dans des entreprises ayant un score ODD neutre s’il peut être démontré que les entreprises en question sont engagées dans des activités innovantes et durables qui ne sont pas encore prises en compte dans le cadre ODD de Robeco.
³ Les fonds « article 9 » sont toujours autorisés à détenir des investissements non durables à des fins de couverture et de liquidité.